Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fiscalité directe locale en 1995

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGCL, 09/1995

Note(s) : Numéro de : Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (Paris) = ISSN 1141-5487 , 24  Voir toutes les notices liées


Sujet(s) : Impôt  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises -- Impôt local  Voir les notices liées en tant que sujet
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Taxe professionnelle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46730600s

Notice n° :  FRBNF46730600 (notice reprise d'un réservoir extérieur)




Exemplaire : epsilon43207 (dgcl_bis_1995_24.pdf) DESL

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

LNUM-4749

support : document électronique dématérialisé