Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fourment, François (1968-....). Auteur du texte Camous, Éric
Titre(s) : Procédure pénale [Texte imprimé] / François Fourment, Éric Camous
Édition : 15e éd.
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2021
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (402 p.) ; 24 cm
Collection : Paradigme. Manuel : licence, master, concours : droit français, ISSN 2294-3323 [sic]
Lien à la collection : Paradigme. Manuels
Note(s) : Bibliogr. p. 387-388. Index. - ISSN exact : 2294-8694. - Diffusé en France
Sujet(s) : Procédure pénale -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey : 345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-39013-120-5 (br.) : 29 EUREAN 9782390131205
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb467196178
Notice n° : FRBNF46719617
Résumé : Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.D'où le plan de l'ouvrage :Première Partie : La réponse pénale du procureur de la RépubliqueChapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la RépubliqueChapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuiteDeuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilitéChapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instructionChapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention [source éditeur]