Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des prélèvements obligatoires. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée [Texte imprimé] / Conseil des prélèvements obligatoires

Publication : Paris : la Documentation française, 2020

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (VI-153 p.) : ill. en coul. ; 24 cm + livret de synthèse, 38 p.

Note(s) : En appendice, lettre de mission

Sujet(s) : Entreprises -- Impôts -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Impôts sur les sociétés -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Concurrence fiscale -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.243 0944 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-157307-9 (br.) : 15 EUREAN 9782111573079

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46709595k

Notice n° :  FRBNF46709595

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