Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des transports [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 6e éd., 2021 / commentaires et annotations rédigés par Isabelle Bon-Garcin,... Philippe Delebecque,... Xavier Delpech,... [et al.] ; coordination éditoriale par Michael Walz,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (LXXIII-3276 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, tables chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Walz, Michael (19..-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Transport -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 946 (23e éd.) = Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19652-4 (br.) : 90 EUREAN 9782247196524
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46697858d
Notice n° : FRBNF46697858
Résumé : Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marchéLes + de l'édition 2021 :- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. [source éditeur]