Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Burkina Faso. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Burkina Faso ; [publié par] Droit Afrique
Édition : Éd. 2021, mise à jour au 1er janvier 2021, suivie des principaux textes fiscaux non codifiés / [avec la collaboration du cabinet] ALT African legal & tax Burkina
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2021
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (304 p.) ; 21 cm
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique African legal & tax. Filiale (Burkina Faso). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Burkina Faso, code général des impôts, 2021
Sujet(s) : Droit fiscal -- Burkina Faso
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.662 50402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Burkina Faso - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-218-6 (br.) : 75 EUREAN 9782353082186
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46695740k
Notice n° : FRBNF46695740
Résumé : Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : · les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; · les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; · la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de : · la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2020 ; · la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2021. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina. [source éditeur]