Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cessions de parts et actions, 21-22 [Texte imprimé] / [réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre] ; [en collaboration avec Anne Charvériat]

Édition : [Éd.] à jour au 15 octobre 2020

Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2020

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (1215 p.) ; 24 cm

Collection : Mémento expert

Lien à la collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Charvériat, Anne. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Cessions de parts et actions, 2021-2022

Sujet(s) : Cession -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Actions de sociétés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 666 (23e éd.) = Droit des sociétés - Titres et détenteurs de titres - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-518-7 (rel.) : 215 EUR
EAN 9782368935187

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46679682s

Notice n° :  FRBNF46679682

Résumé : Au carrefour de toutes les matières, ce  Mémento Expert  présente de façon approfondie les  règles du droit civil,  du  droit des sociétés, du  droit fiscal et du droit social applicables  aux cessions de  titres de sociétés commerciales  et en étudie  toutes les étapes  :- pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, garantie de passif, offre publique d'acquisition, imposition des plus-values... [source éditeur]

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