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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du tourisme [Texte imprimé] : annoté & commenté

Édition : 15e éd., 2021 / commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey,... ; coordination éditoriale par Clémentine Aoust,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2020

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XXIV-808 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : public

Lien à la collection : Petits codes Dalloz 

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Barrey, Guy (1951-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Aoust, Clémentine. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tourisme -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 789102632 (23e éd.) = Tourisme (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19656-2 (rel.) : 99 EUREAN 9782247196562

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46674754m

Notice n° :  FRBNF46674754

Résumé : Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme Les + de l'édition 2021 : • Le seul code du tourisme broché• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme• Édition enrichie de nouveaux arrêts• Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu  Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quinzième édition est à jour notamment :- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;- de la loi de finances pour 2020 ;- de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;- de l'arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;- du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme. [source éditeur]

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