Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Esplugas, Pierre (1966-....)
Titre(s) : Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Pierre Esplugas-Labatut,...
Édition : 9e éd., 2020
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat
Description matérielle : 1 vol. (213 p.) ; 17 cm
Collection : Connaissance du droit
Lien à la collection : Connaissance du droit (Paris)
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : France. Conseil constitutionnel
Indice(s) Dewey :
342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19707-1 (br.) : 12,90 EUR
EAN 9782247197071
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb466707659
Notice n° :
FRBNF46670765
Résumé : L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
dans son environnement politique et s'interroge :• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité »
et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu'est
devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions
induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous
menacés par un « gouvernement des juges » ? [source éditeur]
