Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Corre, Pierre-Michel (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Corre-Broly, Emmanuelle (1967-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,...

Édition : 9e éd. 2020

Publication : Paris : Dalloz, 2020

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (XII-244 p.) ; 24 cm

Collection : Les mémentos Dalloz : M. Série Droit privé

Lien à la collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé  Voir toutes les notices liées
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Note(s) : Index

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19937-2 (br.) : 18,50 EUR
EAN 9782247199372

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46665047f

Notice n° :  FRBNF46665047

Résumé : Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. [source éditeur]

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