Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'éducation [Texte imprimé] : annoté & commenté

Édition : 15e éd., 2021 / commentaires rédigés par Marc Debène,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XLVIII-2951-XLVIII-12 p.) ; 21 cm

Collection : Codes Dalloz : public

Lien à la collection : Petits codes Dalloz

Note(s) : Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Debène, Marc (1946-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur Marillia, Françoise (1956-....). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur Gaudemont de La Montforière, Christelle de. Collaborateur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Éducation -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 344.440 702632 (23e éd.) = Enseignement (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19643-2 (rel.) : 89 EUREAN 9782247196432

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46610656t

Notice n° : FRBNF46610656

Résumé : Les + de l'édition 2021 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médécine ... ). [source éditeur]