Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code constitutionnel et des droits fondamentaux [Texte imprimé] : annoté, commenté en ligne
Édition : 10e éd., 2021 / commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XX-2812 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : La page de titre porte aussi : "seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. - LOLF = Loi organique relative aux lois de finances. - En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Lascombe, Michel (1952-....). Éditeur scientifique
Potteau, Aymeric. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France
Droits de l'homme -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
342.440 02632 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-247-19634-0 (rel.) : 65 EUR
EAN 9782247196340
Notice n° :
FRBNF46607826
Résumé : Les + de l'édition 2021 : • tous les textes sur la QPC ; • un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; • un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ; • inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et,... [source éditeur]
