Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF466078260000003
010 .. $a 978-2-247-19634-0 $b rel. $d 65 EUR
020 .. $a FR $b 02038101
073 .0 $a 9782247196340
100 .. $a 20200904d2020 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||n 00|y|
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181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Code constitutionnel et des droits fondamentaux $b Texte imprimé $e annoté, commenté en ligne
205 .. $a 10e éd., 2021 $f commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... $g annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,...
Aymeric Potteau,... $g avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... $g avec le concours de Christelle de Gaudemont,...
214 .0 $a Paris $c Dalloz $d DL 2020
214 .3 $a impr. en Italie
215 .. $a 1 vol. (XX-2812 p.) $d 21 cm
225 |. $a Codes Dalloz $e public
300 .. $a La page de titre porte aussi : "seule la version imprimée et non commentée est autorisée
à l'examen du CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
300 .. $a LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
300 .. $a En appendice, table chronologique
300 .. $a Notes bibliogr. Index
330 .. $a Les + de l'édition 2021 : • tous les textes sur la QPC ; • un tableau exhaustif qui
liste toutes les QPC avec notice explicative ; • un outil précieux, notamment pour
les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ; • inclus: le Code
constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à
jour en continu. Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants
puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous
les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les
commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. Le Code constitutionnel et
des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le
socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946,
Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire
synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence
exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux
de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité
(QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée
en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs
à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative
aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale
et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier
deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et,... $2 éditeur
410 .0 $0 34234651 $t Petits codes Dalloz $x 0768-1860 $d 2020
676 .. $a 342.440 02632 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20200904 $g AFNOR $h FRBNF466078260000003 $2 intermrc
856 .2 $u 468312 $b Première de couverture
930 .. $5 FR-751131008:46607826001001 $a 2020-195810 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:46607826002001 $a 348.440 3 DALL c $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
930 .. $5 FR-751131008:46607826003001 $a 348.440 3 DALL c $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
930 .. $5 FR-751131008:46607826004001 $a 348.440 3 DALL c $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
