Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. Du trente-un décembre mil sept cent soixante seize.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Diffère de l'éd. parue à la même adresse et conservée sous la cote BnF F-21194 (43) par la composition typographique. - Arrêt qui ordonne l'exécution des anciennes ordonnances sur le fait et police de la marchandise de poisson de mer frais, sec, salé et d'eau douce et portant une nouvelle ordonnance à ce sujet

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46580137f

Notice n° :  FRBNF46580137