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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-14]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770 [Texte imprimé]. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &c. Extrait des registres du parlement.

Publication : (A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, place Royale [1770].)

Éditeur : Pijon, Veuve de Bernard (1722?-177.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé Cotte, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour du parlement, du 14 juillet 1770

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46575652q

Notice n° :  FRBNF46575652