Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-03]

Titre(s) : Ordonnance de police, qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, se les ménager au préjudice de la liberté du commerce [Texte imprimé]. Du trois décembre mil sept cent soixante-seize

Publication : ([Paris.] L. F. Delatour, imprimeur de la Police.1776.)

Éditeur : Delatour, Louis-François (1727-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signe "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46571880j

Notice n° :  FRBNF46571880