Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : annoté
Édition : [Éd.] 2020 / avec le concours de Gérard Zaquin,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (CXIII-3577 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Zaquin, Gérard. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19661-6 (rel.) : 99 EUREAN 9782247196616
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465635324
Notice n° : FRBNF46563532
Résumé : Les + de l'édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 29ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2020- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. [source éditeur]