Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code monétaire et financier [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 10e éd., 2020 / commentaires rédigés par Michel Storck,... et Jérôme Lasserre Capdeville,... ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LI-3482 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Storck, Michel (1953-....). Éditeur scientifique Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit monétaire -- France Institutions financières -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 3202632 (23e éd.) = Droit monétaire - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19662-3 (rel.) : 99 EUREAN 9782247196623
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46562675f
Notice n° : FRBNF46562675
Résumé : Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrageL'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).Les + de l'édition 2020:- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;- contenu numérique additionnel.L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. [source éditeur]