Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-03-30]

Titre(s) : Du vendredi 30. mars mil sept cent soixante dix. Du matin. Toutes les chambres assemblées les princes et pairs y seant. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Pièce manuscrite. - Enregistrement par le parlement de Paris des lettres patentes du 28 mars 1770 concernant l'affaire du duc d'Aiguillon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1770-03-28. Versailles]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46560370d

Notice n° :  FRBNF46560370