Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF465568040000007
010 .. $a 978-2-35308-213-1 $b br. $d 75 EUR
020 .. $a FR $b 02027622
073 .0 $a 9782353082131
100 .. $a 20200618d2020 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Code général des impôts $b Texte imprimé $e suivi des textes fiscaux non codifiés $f Madagascar $g [édité par] Droit-Afrique.com
205 .. $a Éd. 2020 $b mise à jour au 1er janvier 2020
214 .0 $a Paris $c Droit-Afrique.com $d DL 2020
214 .3 $a 01-Péronnas $c Impr. Sepec numérique
215 .. $a 1 vol. (326 p.) $d 21 cm
300 .. $a Index
312 .. $a Autre forme de titre : Madagascar, code général des impôts
330 .. $a Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de
finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005
du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même
fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de
finances rectificative pour 2008. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et
arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non
codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations
aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23
du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce
hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de : · la loi n°2018-024 du
29 juin 2018 portant loi de finances rectificative pour 2018 ; · l'ordonnance n°2018-001
du 26 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; · l'ordonnance n°2019-005
du 28 mai 2019 portant loi de finances rectificative pour 2019 ; · l'ordonnance n°2019-016
du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020. $2 éditeur
517 1. $a Madagascar, code général des impôts
676 .. $a 343.691 0402632 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20200618 $g AFNOR $h FRBNF465568040000007 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:46556804001001 $a 2020-140793 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
