Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-07-24]

Titre(s) : Du jeudi vingt quatre juillet 1766. du matin toutes les chambres assemblées [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1766]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Pièce manuscrite. - Contient la réponse du Roi du 31 août 1766

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46555478f

Notice n° :  FRBNF46555478