Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1766-06-28]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, du 28 juin 1766 [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1766.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 28 juin 1766

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465554502

Notice n° :  FRBNF46555450