Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1766-03-27]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars & 30 juillet 1765 [Texte imprimé]. Du 27 mars 1766. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêtés du parlement de Dauphiné, des 22 mars et 30 juillet 1765

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465550441

Notice n° :  FRBNF46555044