Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1765-07-16. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé répandu dans le public, au sujet de l'affaire du parlement de Bretagne [Texte imprimé]. Du 16 juillet 1765. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1765.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46552871d

Notice n° :  FRBNF46552871