Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique
Titre(s) : Droit des assurances [Texte imprimé]
Édition : 14e éd., à jour au 1er janvier 2020 / [par] Bernard Dubuisson,... Vincent Callewaert,...
Caroline Manesse,...
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2020
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (XIV-1070 p.) ; 25 cm
Collection : Codes essentiels
Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier
Note(s) : Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Callewaert, Vincent. Éditeur scientifique
Dubuisson, Bernard (1962-....). Éditeur scientifique
Manesse, Caroline. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.493 08602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - Belgique - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1946-4 (br.) : 90 EUR
EAN 9782807919464
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46537136r
Notice n° :
FRBNF46537136
Résumé : Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur
en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens
(avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,…), il
répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les
textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture
des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques,
l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels,
les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie,
l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière
est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi
qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance.Tous ces textes ont été mis
à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris.Cette édition
bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux
dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et
munie d'un moteur de recherche simple et pratique. [source éditeur]
