Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Droit des sociétés [Texte imprimé] / Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht... [et al.] ; avec le concours de, David Blondeel, Arnaud Coibion, Gabrielle De Vliegher... [et al.]
Édition : 5e éd. 2020
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2020
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (1212 p.) ; 24 cm
Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain,
ISSN 2030-658X
Lien à la collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Note(s) : Bibliogr. p. 1135-1148. - Index
Sujet(s) : Sociétés -- Droit européen
Sociétés -- Droit -- Belgique
Indice(s) Dewey :
346.493 066 (23e éd.) = Droit des sociétés - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0214-5 (br.) : 280 EUR
EAN 9782807902145
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46536182p
Notice n° :
FRBNF46536182
Résumé : Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier
dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université
catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que
le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte
de l'évolution la plus récente de ces matières.Si une longue période sépare les deux
dernières éditions, c'est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d'une réforme
très importante, annoncée de longue date, pour l'examiner et la présenter en profondeur
et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril,
a introduit, dans l'arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations
(CSA), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s'applique
aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.Le CSA comporte des évolutions
marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés
devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition
rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de
thèmes aussi variés qu'essentiels tels que la raison d'être des sociétés (intérêt
de la société, distribution d'avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité
sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression
du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection
des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de
liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales…), l'extension du domaine
de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre
entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité
à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes...
[source éditeur]
