Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mali. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] / Mali ; [édité par] Droit-Afrique.com
Édition : Éd. 2020, mise à jour au 1er janvier 2020, suivie des principaux textes fiscaux non codifiés / en partenariat avec SEAG conseil
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2020
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique
Description matérielle : 1 vol. (390 p.) ; 21 cm
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
SEAG conseil. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Mali, code général des impôts, 2020
Sujet(s) : Droit fiscal -- Mali
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.662 30402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Mali - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-205-6 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353082056
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465200713
Notice n° :
FRBNF46520071
Résumé : La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : · d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; · d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal. [source éditeur]