Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-05-19]

Titre(s) : Resultat du Conseil du dix-neuviéme may 1711. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez la veuve Saugrain, sur le quay de Gêvre, au Paradis.[1711])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 19 mai 1711. - Signé "Poisson"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Résultat du Conseil du dix-neuvième mai 1711

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb465200535

Notice n° :  FRBNF46520053