Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-09-10]

Titre(s) : Arresté du parlement de Toulouse [Texte imprimé]. Du 10 septembre 1764.

Publication : [S.l., 1764]

Description matérielle : 3 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêté du parlement de Toulouse

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46508407m

Notice n° :  FRBNF46508407