Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

Publication : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 1733

Description matérielle : 1 vol. (6 p.) ; in-4°

Sujet(s) : Transports de navigation intérieureBriare, Canal de (France)Canaux -- FranceAdministration publique -- Documents et correspondance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45907256k

Notice n° :  FRBNF45907256 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Exemplaire : 8°16539-16/C876 Ecole nationale des ponts et chaussées