Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les lettres patentes obtenues par feu M. le maréchal d'Estrées et autres, seront rapportées et demeureront révoquées, et fait défenses de construire le canal de Cosne, ni de troubler directement ou indirectement M. le duc d'Orléans et les propriétaires du canal de Briare, dans la possession et jouissance des canaux d'Orléans, Loing et Briare du 2 avril 1742

Publication : Paris : Ballard, 1742

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; in-4°

Sujet(s) : Orléans, Canal d' (Loiret, France)  Voir les notices liées en tant que sujet Loing, Canal du (France)  Voir les notices liées en tant que sujet Transports de navigation intérieureBriare, Canal de (France)Canaux -- FranceAdministration publique -- Documents et correspondance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45907253j

Notice n° :  FRBNF45907253 (notice reprise d'un réservoir extérieur)


Exemplaire : 8°16539-12/C876 Ecole nationale des ponts et chaussées

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée