Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Devillers, Hugo. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique [Texte imprimé] : recherche sur le statut de personne publique locataire / Hugo Devillers

Publication : [Paris] : Mare et Martin, copyright 2019

Impression : Paris : Impr. Trèfle communication

Description matérielle : 1 vol. (639 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses : droit public

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 585-628. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2017

Sujet(s) : Biens (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes publiques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-446-0 (br.) : 56 EUR
EAN 9782849344460

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb458679735

Notice n° :  FRBNF45867973

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