Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Peiffert, Olivier (1986-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thomas, Sébastien (1981-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit matériel des aides d'État [Texte imprimé] : textes et commentaires / Olivier Peiffert et Sébastien Thomas ; préface de Massimo Merola

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2019

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (XIX-390 p.) ; 24 cm

Collection : Grands arrêts, textes et documents commentés

Lien à la collection : Competition law  Voir toutes les notices liées
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Note(s) : Bibliogr. p. 3. Index. - L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-5636. - Diffusé en France
Collection principale : Competition law
Collection principale : Droit de la concurrence : droit européen

Sujet(s) : Subventions -- Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.407 42 (23e éd.) = Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6483-0 (br.) : 95 EUR
EAN 9782802764830

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45859384f

Notice n° :  FRBNF45859384

Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause.Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'État. [source éditeur]