Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Benigni, Marina  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'application dans le temps des décisions QPC [Texte imprimé] / Marina Benigni ; préface d'Emmanuel Cartier,...

Publication : [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, DL 2019

Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique

Description matérielle : 1 vol. (XV-558 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Collection des thèses ; n° 180

Lien à la collection : Collection des thèses (Fondation Varenne)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : QPC = Question prioritaire de constitutionnalité. - Bibliogr. et webliogr. p. 449-487. Index. Résumés en français et anglais
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille : 2018

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37032-238-8 (br.) : 45 EUR
EAN 9782370322388

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45857101w

Notice n° :  FRBNF45857101

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