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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, du 29 mars 1775 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. publiée la même année, à la même adresse et conservée sous la cote F-16794 par la composition typogr.. - Arrêt qui déclare Simon-Nicolas-Henri Linguet, avocat, non recevable dans sa requête à fin d'opposition à l'arrêt du 4 février dernier et demandant à être rétabli sur le tableau des avocats. - Bandeau gravé sur bois signé : "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, du 29 mars 1775

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45854040s

Notice n° :  FRBNF45854040