Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : École normale supérieure (Paris ; 1985-....). Journée de droit international (02 ; 2015 ; Paris). Auteur du texte
Titre(s) : Les États face aux juridictions internationales [Texte imprimé] : une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux : actes de la 2e Journée de droit international de l'ENS, [Paris, 6 novembre 2015] / sous la direction de Florian Couveinhes Matsumoto & Raphaëlle Nollez-Goldbach
Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2019
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric
Description matérielle : 1 vol. (256 p.) ; 24 cm
Autre(s) auteur(s) : Couveinhes Matsumoto, Florian. Directeur de publication
Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Directeur de publication
Sujet(s) : Conflit de juridictions
Tribunaux internationaux
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 341.55 (23e éd.) = Litiges et conflits entre États - Jugement
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00931-9 (br.) : 34 EUR
EAN 9782233009319
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458470300
Notice n° :
FRBNF45847030
Résumé : Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'école Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe: d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. [source éditeur]