Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code du tourisme [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 14e éd., 2020 / commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey,... ; coordination éditoriale par Clémentine Aoust,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-798 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : public
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Barrey, Guy (1951-....). Éditeur scientifique
Aoust, Clémentine. Directeur de publication
Sujet(s) : Tourisme -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 789102632 (23e éd.) = Tourisme (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18683-9 (br.) : 99 EUR
EAN 9782247186839
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb458453608
Notice n° :
FRBNF45845360
Résumé : Le vade-mecum du secteur du tourisme Les + de l'édition 2020 : • Le seul code du tourisme broché • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme • Inclus : Le Code en ligne.Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme.Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.Il concerne principalement :l'organisation générale du tourisme,les activités et les professions du tourisme,les équipements et les aménagements touristiques,le financement de l'accès aux vacances, la fiscalité du tourisme.L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quatorzième édition est à jour notamment : - de la loi de finances pour 2019 ; - du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ; - du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ; - de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; - de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; - du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement. [source éditeur]