Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gilson, Steve  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trusgnach, Zoé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : CPAS et débiteurs d'aliments [Texte imprimé] : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ? / Steve Gilson et Zoé Trusgnach

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2019

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (89 p.) : ill. ; 19 cm

Collection : Droit au but : droit belge

Lien à la collection : Droit au but (Bruxelles) 


Note(s) : Diffusé en France


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Centre public d'action sociale et débiteurs d'aliments


Sujet(s) : Obligation alimentaire -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Centre public d'action sociale (Bruxelles)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.493 0328282 (23e éd.) = Droit des services sociaux - Familles - Aide financière - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1783-5 (br.) : 19 EUR
EAN 9782807917835

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45843602f

Notice n° :  FRBNF45843602


Résumé : L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,… ?Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations. [source éditeur]


Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée