Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gilson, Steve
Trusgnach, Zoé
Titre(s) : CPAS et débiteurs d'aliments [Texte imprimé] : et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ? / Steve Gilson et Zoé Trusgnach
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (89 p.) : ill. ; 19 cm
Collection : Droit au but : droit belge
Lien à la collection : Droit au but (Bruxelles)
Note(s) : Diffusé en France
Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Centre public d'action sociale et débiteurs d'aliments
Sujet(s) : Obligation alimentaire -- Belgique
Centre public d'action sociale (Bruxelles)
Indice(s) Dewey :
344.493 0328282 (23e éd.) = Droit des services sociaux - Familles - Aide financière - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1783-5 (br.) : 19 EUR
EAN 9782807917835
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45843602f
Notice n° :
FRBNF45843602
Résumé : L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.Une personne
âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune
majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais
le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire
familiale des parents ou enfants).Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande
de l'aide :1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer
l'aide ;2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout
ou partie de l'aide octroyée ;3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter
une aide alimentaire.Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la
solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées
par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du
CPAS,… ?Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une
telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations. [source éditeur]