Notice RAMEAU

Notice

Obligation alimentaire

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les droits alimentaires, c'est-à-dire, les formes de solidarité qui permettent à son titulaire de vivre. Les documents sur la législation en matière de protection et d'hygiène alimentaires se trouvent sous Aliments -- Droit

<Employé pour :
Dette alimentaire
Devoir de secours
Obligation d'entretien
Obligation de soutien
Obligations alimentaires

<<Terme(s) générique(s) :
Aide sociale
Famille -- Droit
Obligations naturelles

>><<Terme(s) associé(s) :
Entretien (droit)
Abandon de famille

>>Terme(s) spécifique(s) :
Entretien d'enfants -- Droit
Pensions alimentaires
Rentes de conjoint survivant

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Alimentaire) . - Code civil, art. 203 s.

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Support (Domestic relations) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85130692

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Obligation alimentaire

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119720610

Notice n° : FRBNF11972061

Création : 85/05/29

Mise à jour : 07/12/11