Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sénac de Monsembernard, Marc de
Titre(s) : Contentieux des contrats de la commande publique [Texte imprimé] / Marc de Monsembernard,...
Publication : Paris : Dalloz, 2019
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (426 p.) ; 19 cm
Collection : Dallozcorpus
Lien à la collection : Dalloz corpus
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Contentieux administratif -- France
Marchés publics -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19002-7 (br.) : 49 EUR
EAN 9782247190027
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45819296b
Notice n° :
FRBNF45819296
Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites
de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une
thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux
de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des
contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande
publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de
la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes
et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions
administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi
que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel). [source
éditeur]
