Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sénac de Monsembernard, Marc de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contentieux des contrats de la commande publique [Texte imprimé] / Marc de Monsembernard,...

Publication : Paris : Dalloz, 2019

Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière

Description matérielle : 1 vol. (426 p.) ; 19 cm

Collection : Dallozcorpus

Lien à la collection : Dalloz corpus  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19002-7 (br.) : 49 EUREAN 9782247190027

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45819296b

Notice n° :  FRBNF45819296

Résumé : Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).  [source éditeur]

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