Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil exécutif provisoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire françois, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés [Texte imprimé]. Du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale du Louvre. M. DCC. XCII.)

Éditeur : Imprimerie nationale exécutive (France). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Au sujet de M. et Mme d'Harcourt

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Proclamation du Conseil exécutif provisoire, qui prononce que l'absence de l'Empire français, pour cause de maladie ou pour prendre les eaux minérales, ne dispense pas des peines portées contre les émigrés

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45814288h

Notice n° :  FRBNF45814288