Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sicilianos, Linos-Alexandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kostopoulou, Maria-Andriani  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : guide procédural / Linos-Alexandre Sicilianos, Maria-Andriani Kostopoulou

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, copyright 2019

Description matérielle : 1 vol. (162 p.) : ill. ; 21 cm

Note(s) : Publié aussi en anglais sous le titre : "The individual application under the European convention on human rights - Procedural guide ". - Bibliogr. p.157-162.

Sujet(s) : Recours des particuliers (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9789287189592 (br). - ISBN 9287189595 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45813490c

Notice n° :  FRBNF45813490 (notice reprise d'un réservoir extérieur)