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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-10-09. Paris]

Titre(s) : Loi sur les sociétés populaires [Texte imprimé], donnée à Paris, le 9 octobre 1791.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Documents historiques 1789-1794]  Voir toutes les notices liées

Publication : (A Douai, de l'Imprimerie de Marlier, rue des Ecoles [1791].)

Éditeur : Marlier, Charles-Joseph (1764-1848)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales, cul-de-lampe, gravés sur bois. - n.° 1332. - Décret de l'Assemblée nationale des 28 et 30 septembre 1791. - Contient aussi : "Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du comité de constitution"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45809249m

Notice n° :  FRBNF45809249

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du comité de constitution