Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code des assurances [Texte imprimé] ; Code de la mutualité
Édition : 25e éd., 2019 / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,... ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin,... & Céline Vivien
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLVI-2167 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Perdrix, Louis (1976-....). Directeur de publication Maximin, Nathalie. Directeur de publication Vivien, Céline. Directeur de publication
Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France Mutualité -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 8602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18655-6 (rel.) : 99 EUREAN 9782247186556
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45751511p
Notice n° : FRBNF45751511
Résumé : Les + de l'édition 2019 :- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.- Richesse des annotations et des textes complémentaires.- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz ConnectLe code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.Cette 25e édition est à jour notamment :- de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances- du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance- du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile [source éditeur]