Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Mouawad, Julie (1981-....). Auteur du texte
Titre(s) : Les relations d'affaires [Texte imprimé] : approche comparée du droit français et du droit libanais / Julie Mouawad ; préface, Gérard Blanc,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (365 p.) ; 25 cm
Collection : Collection de l'Institut de droit des affaires : Centre de droit économique
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 319-353. IndexTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille : 2016
Sujet(s) : Droit des affaires -- France Droit des affaires -- Liban
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey : 346.07 (23e éd.) = Droit commercial
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1134-8 (br.) : 31 EUREAN 9782731411348
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45749941f
Notice n° : FRBNF45749941
Résumé : Le mot « relations d'affaires » n'est plus seulement une simple dénomination dans le « monde du business » ; en effet, la notion juridique de relations d'affaires intervient aujourd'hui comme étant une nouvelle catégorie juridique du droit notamment depuis la rédaction de l'ordonnance française n° 2016-131 du 10 février 2016. L'analyse de Madame Julie MOUAWAD porte sur la consécration de la notion de relations d'affaires en droit positif français et libanais. Cette analyse a pour intérêt principal d'esquisser une définition générale de la notion de relations d'affaires, de développer le cadre juridique dans lequel elle se forme et de déterminer les caractéristiques relatives à la notion de relations d'affaires. Une approche juridique de cette notion a permis à l'auteur de préciser les contours du régime juridique de la notion de relations d'affaires tout en se basant, en grande partie, sur l'article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce français. L'analyse de l'équilibre économique et de la sécurité juridique des contractants va conduire à étudier non seulement les relations précontractuelles et contractuelles, mais aussi le sort et les effets juridiques des relations d'affaires au stade post contractuel. L'ouvrage s'attache dans une première approche, à préciser les domaines dans lesquels la notion de relations d'affaires est abordée en droit positif et à tenter d'en préciser les éléments constitutifs. Dans une seconde approche, l'auteur analyse le régime juridique de la notion de relations d'affaires au cours des diverses phases de la formation du contrat et des conséquences de la rupture du contrat sur lesdites relations. [source éditeur]