Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Caeymaex, Jean. Auteur du texte Cavenaile, Thierry
Titre(s) : Manuel des sûretés mobilières [Texte imprimé] / Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile
Édition : 3e éd.
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (915 p.) ; 24 cm
Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 833-835. Notes bibliogr. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Sûretés (droit) -- Belgique
Indice(s) Dewey : 346.493 074 (23e éd.) = Transactions accompagnées de garanties (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1295-3 (br.) : 170 EUREAN 9782807912953
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45740468x
Notice n° : FRBNF45740468
Résumé : Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette troisième édition prend en compte différentes nouveautés législatives telles que la régionalisation du droit du bail d'habitation, la nouvelle rédaction de l'article 334 qui étend encore le droit exorbitant de compensation de l'État, et surtout la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernière révise nombre d'articles du Code de droit économique, abroge les législations particulières relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet à ordre et chèque, ainsi qu'au contrat de transport, et intègre ces matières dans le Code de droit économique.Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www.stradalex.com, pour autant que vous y soyez abonné(e). [source éditeur]