Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La simplification de la procédure pénale [Texte imprimé] : actes du colloque du 23 mars 2018 / [organisé par l'] Équipe méditerranéenne de recherche juridique EA n° 7311, [à l'] Université de Corse Pasquale Paoli ; sous la direction de Yan Carpentier et de André Giudicelli
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (195 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit
privé
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Autre(s) auteur(s) : Carpentier, Yan. Directeur de publication
Giudicelli, André. Directeur de publication
Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte, Haute-Corse). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Procédure pénale -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1135-5 (br.) : 22 EUR
EAN 9782731411355
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45731680c
Notice n° :
FRBNF45731680
Résumé : Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme
d'envergure de la Justice. à cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés
en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l'amélioration et la simplification
de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre,
sur le « sens et l'efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les
rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux
et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière
de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes
propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées
dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut
craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises
en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis
la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série
de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours
aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou
encore la procédure applicable en matière de terrorisme. [source éditeur]
