Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-03-14. Paris]

Titre(s) : Loi relative aux administrations de département et à la maniere de les completter [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 14 mars 1792.

Publication : (A Blois, de l'Imprimerie de J. F. Billault, imprimeur du département de Loir et Cher, 1792.)

Éditeur : Billault, Jean-François (1747-1810)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée nationale du 10 mars 1792. - Loi n° 1568

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi relative aux administrations de département et à la manière de les compléter

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45726600w

Notice n° :  FRBNF45726600