Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : annoté
Édition : [Éd.] 2019 / avec le concours de Gérard Zaquin,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (CXI-3627 p.) ; 21 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Zaquin, Gérard. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit fiscal -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18644-0 (br.) : 99 EUR
EAN 9782247186440
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb457248317
Notice n° :
FRBNF45724831
Résumé : Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2019- loi de finances rectificative pour 2018- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. [source éditeur]