Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-24. Paris]
Titre(s) : Loi relative au service de la poste aux lettres [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé Papillon et daté de 1753. - Décret
de l'Assemblée nationale du 19 novembre 1790
Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45723320z
Notice n° :
FRBNF45723320