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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-24. Paris]

Titre(s) : Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé Caron. - Décret de l'Assemblée nationale des 12 et 14 novembre 1790

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination et au service des receveurs de districts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457227575

Notice n° :  FRBNF45722757