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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-17. Paris]

Titre(s) : Loi pour la nouvelle composition des cantons du district de Besançon [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé V.LS [i.e. Vincent Le Sueur] et daté de 1742. - Décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre 1790

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45721081v

Notice n° :  FRBNF45721081